AVERTISSEMENT

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (LE « CONTRAT ») CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL ET CONTRAIGNANT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET TP VISION EUROPE B.V., UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SITUÉE À AT PRINS BERNHARDPLEIN 200, 1097 JB, AMSTERDAM, THE NETHERLANDS AINSI QUE SES FILIALES (DÉNOMMÉES ENSEMBLE « TP VISION »). LE PRÉSENT CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT D’UTILISER CERTAINS LOGICIELS (INDIVIDUELLEMENT, LE « LOGICIEL ») ET LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SUSCEPTIBLE D’ÊTRE FOURNIE SÉPARÉMENT OU CONJOINTEMENT AVEC UN PRODUIT TP VISION (L’ « APPAREIL ») OU UN PC. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.  SI VOUS N’ÊTES PAR D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ABSTENEZ-VOUS DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE, PAR EX. UN CD, QUI NE VOUS PERMET PAS DE CONSULTER CETTE LICENCE ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS POURREZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT DE TOUTES LES SOMMES VERSÉES, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LE LOGICIEL, À CONDITION DE LE RETOURNER NON UTILISÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT ET DE JOINDRE UNE PREUVE D’ACHAT. 

1. Octroi de licence.  Le présent Contrat vous confère une licence d’installation et d’utilisation sur l’Appareil ou sur un PC, selon les cas, d’une (1) copie de la version spécifiée du Logiciel au format code objet, comme indiqué dans la documentation utilisateur et uniquement pour votre usage personnel. Cette licence est non-exclusive, non-cessible et ne peut faire l’objet d’une sous-licence. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » lorsqu’il est téléchargé sur la mémoire permanente ou temporaire (c.-à-d. RAM, disque dur, etc.) du PC ou de l’Appareil.     

2. Propriété. Le Logiciel vous est donné en licence mais ne vous est pas vendu. Le présent Contrat vous octroie uniquement le droit d’utiliser le Logiciel. Il ne vous confère aucun droit explicite ni implicite sur le Logiciel à l’exception de ceux visés par le présent Contrat.  TP VISION et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres de propriété et participations dans le Logiciel, notamment tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits d’auteur ainsi que les dispositions des traités internationaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.  Par conséquent, sous réserve des dispositions expresses des présentes, il est interdit de copier le Logiciel sans autorisation préalable écrite de TP VISION, sauf à effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Il est interdit de reproduire les supports imprimés accompagnant le Logiciel et d’imprimer plus d’une (1) copie de la documentation utilisateur fournie sous forme électronique, sauf à effectuer une (1) copie de ces supports imprimés à des fins de sauvegarde uniquement. 

3. Restrictions de licence.  Sauf disposition contraire des présentes, vous vous engagez à ne pas louer, donner en location, vendre, céder, prêter ou transférer le Logiciel de quelque manière que ce soit et à ne pas octroyer de sous-licence sur le Logiciel. Il est interdit de pratiquer l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel et de permettre à des tiers de le faire, sauf dans la mesure où la législation en vigueur interdit expressément la restriction susvisée. Il est interdit de retirer et de détruire les marques d’identification du produit, avis de droit d’auteur ou autres marques propriétaires ou restrictions du Logiciel.  Tous les titres, marques commerciales et avis de droits d’auteur et de droits réservés seront reproduits sur votre copie de sauvegarde du Logiciel.  Il est interdit de modifier ou d’adapter le Logiciel, de le fusionner avec un autre programme ou de créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel.  

4. Cessation de certaines fonctionnalités.  Le Logiciel peut contenir des composants de certains logiciels sous licence, notamment des logiciels sous licence de Microsoft Corporation (« Microsoft ») qui emploient la technologie de gestion des droits numériques de Microsoft pour Windows Media. Les fournisseurs de contenus utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM ») afin de protéger l’intégrité de leurs contenus (« Contenus sécurisés ») et faire en sorte que leurs éléments de propriété intellectuelle et notamment leurs droits d’auteur ne soient pas détournés.  Votre Appareil peut également utiliser les logiciels WM-DRM pour transférer ou lire des Contenus sécurisés (« Logiciel WM-DRM »).  Si la sécurité de ces Logiciels WM-DRM est compromise, Microsoft peut révoquer (soit de sa propre initiative, soit à la demande des propriétaires des Contenus sécurisés (les « Propriétaires des Contenus sécurisés »)) le droit octroyés par les logiciels WM-DRM d’acquérir de nouvelles licences pour copier, stocker, transférer, afficher et/ou lire des Contenus sécurisés.  La révocation ne modifie pas la capacité des Logiciels WM-DRM à lire des contenus non protégés.  Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée à votre PC et/ou votre Appareil lorsque vous téléchargez une licence portant sur des Contenus sécurisés.  Microsoft peut également, en lien avec cette licence, télécharger des listes de révocations sur votre Appareil au nom de Propriétaires de Contenus sécurisés, ce qui pourrait désactiver la capacité de votre Appareil à copier, stocker, afficher, transférer et/ou lire des Contenus sécurisés.  Les Propriétaires de Contenus sécurisés pourraient également exiger que vous mettiez à niveau certains des composants WM-DRM distribués avec ce Logiciel (« Mises à niveau WM-DRM ») avant de vous donner accès à leurs contenus.  Lorsque vous tentez de lire des Contenus sécurisés, les Logiciels WM-DRM développés par Microsoft vous informent qu’une Mise à niveau WM-DRM est requise, puis vous demandent votre accord avant de télécharger la Mise à niveau WM-DRM.  Les Logiciels WM-DRM développés par TP VISION pourraient faire la même chose.  Si vous refusez la mise à niveau, vous ne serez pas en mesure d’accéder aux Contenus sécurisés qui exigent la Mise à niveau WM-DRM ; cependant, vous pourrez toujours accéder aux contenus non protégés et aux Contenus sécurisés qui ne nécessitent pas de mise à niveau.  Les fonctionnalités WM-DRM qui nécessitent un accès à Internet pour l’acquisition de nouvelles licences et/ou l'installation d’une Mise à niveau WM-DRM requise, peuvent être désactivées.  Si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pourrez toujours lire les Contenus sécurisés si vous disposez d’une licence valide pour ces contenus déjà stockés sur votre Appareil.  Cependant, vous ne serez pas en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités du Logiciel WM-DRM qui nécessitent un accès à Internet, notamment, vous ne pourrez pas télécharger de contenus nécessitant une Mise à niveau WM-DRM.  Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Contenus sécurisés reviennent aux propriétaires des Contenus sécurisés et peuvent faire l'objet de lois et traités sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.  Le présent Contrat ne vous octroie aucun droit d’utiliser lesdits Contenus sécurisés.  Pour résumer, si le Logiciel contient des composants Microsoft WM-DRM – Contenus sécurisés que vous souhaitez télécharger, copier, stocker, afficher, transférer, et/ou lire, ceux-ci seront protégés par les composants Microsoft WM-DRM du Logiciel.  Microsoft, les Propriétaires de Contenus sécurisés ou les distributeurs de Contenus sécurisés peuvent vous interdire l’accès ou limiter votre accès aux Contenus sécurisés, même si vous avez payé ou obtenu l’accès à ces contenus.  Ni votre consentement, ni le consentement ou l’approbation de TP VISION ne sont nécessaires pour que l’un d’entre eux vous refuse, vous retire ou limite de quelque manière que ce soit votre accès aux Contenus sécurisés.  TP VISION ne garantit pas que vous serez en mesure de télécharger, copier, stocker, afficher, transférer et/ou lire des Contenus sécurisés.  

5. Logiciel libre.  (a) Certains des composants de ce logiciel pourraient être soumis à des conditions de licence open source, comme indiqué dans la documentation accompagnant l’Appareil. Le présent Contrat ne s’applique pas à ce logiciel en tant que tel. (b) Les droits de licence qui vous sont conférés par le présent Contrat ne comprennent aucun droit ou licence d’utiliser, distribuer ou créer des travaux dérivés du Logiciel qui soumettraient de quelque manière que ce soit le Logiciel à des Conditions de licence open source.  L’expression « Conditions de licence open source » fait référence aux conditions de toute licence qui, directement ou indirectement (1) crée ou a pour but de créer des obligations pour TP VISION concernant le Logiciel et/ou les travaux dérivés de ce dernier ; ou (2) octroie ou vise à octroyer à des tiers des droits ou exonérations en vertu de droits de propriété intellectuelle ou autres droits portant sur le Logiciel ou de travaux dérivés de ce dernier.  

6. Résiliation.  Le présent Contrat entrera en vigueur lors de l’installation ou de la première utilisation du Logiciel et prendra fin (i) à la discrétion de TP VISION, du fait du non-respect de toute condition du présent Contrat ; ou (ii) lors de la destruction de toutes les copies du Logiciel et supports connexes vous ayant été fournis par TP VISION dans le cadre des présentes.  Les droits de TP VISION et vos obligations survivront à la résiliation du présent Contrat.

7. Mises à niveau.   TP VISION peut, à son entière discrétion, mettre à disposition des mises à niveau du Logiciel en les publiant sur son site Web ou par tout autre moyen ou méthode. Ces mises à niveau peuvent être mises à disposition conformément aux conditions du présent Contrat ou soumises à votre acceptation d’un autre accord avant d’être fournies.

8. Services d’assistance.  TP VISION n’est pas obligée de fournir une assistance technique ou d'autre nature (les « Services d’assistance ») pour le Logiciel.  Si TP VISION vous fournit des Services d’assistance, ceux-ci seront régis par des conditions distinctes devant faire l’objet d’une convention entre vous et TP VISION.

9. Garantie limitée applicable au logiciel.  TP VISION fournit le Logiciel « en l’état » et sans garantie, à l'exception de la garantie selon laquelle le Logiciel fonctionnera, en substance, conformément à la documentation l'accompagnant pour une période d’un an à compter de votre premier téléchargement, installation ou utilisation du Logiciel (l'évènement survenant en premier étant applicable).  L’entière responsabilité de TP VISION et votre unique recours en cas de violation de la présente garantie sera, au choix de TP VISION, soit (i) le remboursement du prix que vous avez payé pour le Logiciel (le cas échéant) ; soit (ii) la réparation ou le remplacement du Logiciel ne correspondant pas à la garantie énoncée aux présentes qui a été retourné à TP VISION accompagné d’une copie de votre reçu.  Cette garantie limitée sera frappée de nullité si la panne du Logiciel découle d’un accident, usage abusif, mauvaise utilisation ou application erronée.  Tout Logiciel de remplacement sera sous garantie pour la plus longue des deux périodes suivantes : le reste de la période de garantie originelle ou trente (30) jours. Cette garantie limitée ne s’applique pas si le Logiciel vous a été fourni gratuitement à des fins d’évaluation uniquement.

10. ABSENCE D'AUTRES GARANTIES.  SAUF DANS LES CAS VISÉS CI-DESSUS, TP VISION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, NI QU’IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, COMME EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU LOGICIEL ET LES RÉSULTATS OBTENUS.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TP VISION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SUPPORTS QUI L’ACCOMPAGNENT.  AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE QUANT À LA CONTREFAÇON.  TP VISION NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE DE TÉLÉCHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER, TRANSFÉRER ET/OU LIRE DES CONTENUS SÉCURISÉS.

11. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ.  TP VISION OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE L’USAGE OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI TP VISION OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.  LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TP VISION OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU CINQ LIVRES STERLING (5,00). 

12. Marques commerciales.  Certains noms de produits et noms de TP VISION utilisés dans le présent Contrat, le Logiciel et la documentation utilisateur constituent des marques commerciales de TP VISION, ses concédants de licence et autres tierces parties.  Il est interdit d’utiliser ces marques commerciales.    

13. Administration des exportations.  Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement le Logiciel vers un pays visé par le United States Export Administration Act (loi américaine sur l’administration des exportations) ou toute loi ou réglementation similaire des États-Unis exigeant une licence d’exportation ou autre autorisation du gouvernement des États-Unis, sauf si la licence d’exportation ou l’autorisation pertinente a déjà été obtenue. En téléchargeant ou en installant le Logiciel, vous acceptez de respecter la présente disposition relative aux exportations.

14. Loi applicable.  Le présent Contrat est régi par le droit de votre pays de résidence, sans faire référence à ses principes de conflit de lois.  Tout litige entre vous et TP VISION concernant le présent Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de votre pays de résidence. 

15. Généralités. Le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord entre vous et TP VISION et remplace les déclarations, engagements, communications ou autres publicités antérieurs en ce qui concerne le Logiciel et la documentation utilisateur.  Si une partie du présent Contrat est considérée comme invalide, les dispositions restantes resteront en vigueur et continueront de porter pleinement leurs effets. Le présent Contrat ne porte pas atteinte aux droits légaux de toute partie agissant en tant que consommateur.



Mai 2016